Infos Techniques

Si vous êtes un particulier, le taux de 10% (à compter du 1er janvier 2014) s’applique aux travaux de rénovation et de décoration. Ce taux est valable pour la main d’œuvre et les fournitures (si celles-ci sont facturées par votre artisan).

Pour les dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique (fenêtres, chaudière à condensation, isolation thermique…), le taux réduit de 5.5% peut être appliqué.

Si votre logement a moins de 2 ans ou si vous procédez à un agrandissement substantiel, le taux de 20% est appliqué (pour plus de détails, n’hésitez pas à nous contacter).

Si vous êtes un professionnel, vos travaux auront un taux de 20%.

Pour vous aider à réaliser vos travaux de rénovation énergétique et améliorer le confort de votre logement, vous pouvez bénéficier d’aides (MaPrimeRenov’) si vous êtes propriétaire. Les aides sont liées aux types de travaux réalisés et leur montant diffère selon les revenus du ménage. Pour en savoir plus

L’éco-prêt à taux zéro vous permet d’emprunter jusqu’à 30.000 euros sans intérêt sur 15 ans maximum et ceci pour des travaux d’éco-rénovation qui doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le propriétaire doit mettre en oeuvre au moins des travaux de rénovation listés par la loi dans un logement qui doit être une résidence principale achevée depuis au moins deux ans. Pour en savoir plus.

Pour des travaux de faible importance sur un bâtiment existant (création de surface supplémentaire inférieure à 20m2…), il faut déposer un dossier en mairie.

Les travaux qui font l’objet d’une déclaration préalable peuvent commencer à expiration d’un délai d’un mois après le dépôt de la demande si la mairie ne s’y est pas opposée dans ce délai.

Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’État, certaines entreprises (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour vous aider à réaliser des économies d’énergie. Les montants des aides est fonction des revenus du ménage. Pour en savoir plus.

Des aides sont disponibles pour améliorer la performance énergétique de tout l'immeuble et vous permettre de vivre dans un appartement plus confortable et plus économe en énergie. Pour en savoir plus.

La Mairie de Paris subventionne à hauteur de 5.000 € les copropriétés qui réalisent un audit global de leur immeuble en vue d’un projet de rénovation énergétique. Pour en savoir plus.

Le prêt à taux zéro (PTZ) s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Soumis à des conditions de ressources et variable selon la zone où a lieu l'opération, le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération. Il doit donc être complété par d'autres prêts immobiliers et/ou des apports personnels. Le logement financé doit être neuf ou ancien mais avec obligation de réalisation de travaux. Pour en savoir plus.

Pour la réalisation d’une maison individuelle d’une surface hors œuvre brute de plus de 20m2.

Un permis peut être exigé sur un bâtiment existant pour trois raisons :

- Si les travaux sont très importants (percement ou agrandissement de fenêtres, modification de la structure porteuse et/ou la façade du bâtiment),

- En cas de changement de destination du bâtiment (habitations à un autre usage),

- En raison de la situation de l’immeuble, dans un secteur sauvegardé ou inscrit au titre des monuments historiques.

Dans le mois suivant le dépôt, la mairie doit informer le demandeur du délai d’instruction du dossier (deux mois pour une maison individuelle) ou demander les pièces complémentaires. A défaut de réponse dans le délai fixé pour l’instruction, le permis de construire est délivré tacitement

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage, notamment, le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, etc.). Les travaux suivis par l’agence Caméléon ne sont donc pas concernés par cette assurance. Pour en savoir plus.

Pour une location vide, le logement doit disposer au moins d’une pièce principale ayant une surface habitable au moins égale à 9m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2.20m ou un volume habitable au moins égal à 20m3.

Le logement doit être décent et en bon état (respecter les normes de sécurité en vigueur notamment). Il faut être particulièrement vigilant sur les installations électriques et de plomberie-chauffage. Pour en savoir plus.

Depuis le 1er juillet 2017, les diagnostics à faire faire avant de mettre un bien en location se sont étendus avec le gaz et l’électricité. Pour connaître les diagnostics à effectuer.

Plusieurs organismes (ANAH, caisse de retraite) proposent des aides pour adapter son logement au vieillissement (remplacement d’une baignoire par une douche, électrification des volets roulants…) sous conditions de ressources. Pour en savoir plus.